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Document légal

Politique de
confidentialité

Comment EuroIndex collecte, utilise et protège les données personnelles des commerçants et de leurs clients.

Dernière mise à jour : juin 2025 Conforme LPD & RGPD

Sommaire

1. Responsable du traitement 2. Données collectées 3. Finalités du traitement 4. Bases légales 5. Conservation 6. Sécurité 7. Partage des données 8. Vos droits 9. Cookies Contact
01

Responsable du traitement

EuroIndex est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme. Nous agissons également en qualité de sous-traitant pour les données collectées par les commerces inscrits auprès de leurs clients finaux.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : [email protected]

02

Données collectées

EuroIndex collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

Données des commerçants inscrits

  • Informations d'identification : nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone
  • Informations du commerce : raison sociale, adresse, type d'activité, horaires
  • Données de connexion : logs d'accès horodatés, adresse IP

Données des clients finaux (via les commerces)

  • Commandes : nom, adresse de livraison, contenu de commande, heure de retrait
  • Réservations : nom, email ou téléphone, créneau choisi
  • Fidélité : email ou téléphone, historique des visites (opt-in uniquement)
  • Consentement marketing : date et heure du consentement, canal
Nous ne collectons pas de données de carte bancaire. Les paiements sont traités directement par Stripe ou un équivalent certifié PCI-DSS. EuroIndex n'a pas accès à ces informations.
03

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Permettre la création et la gestion des sites commerçants
  • Traiter et notifier les commandes et réservations
  • Envoyer les confirmations et rappels aux clients finaux
  • Permettre aux commerçants de gérer leur programme de fidélité
  • Améliorer les performances et la sécurité de la plateforme
  • Répondre aux obligations légales et réglementaires

EuroIndex n'utilise pas les données des clients finaux à des fins publicitaires propres, ne les revend pas et ne les partage pas avec des tiers à des fins marketing.

04

Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat — traitement des commandes, gestion des comptes commerçants
  • Consentement — communications marketing, programme de fidélité
  • Intérêt légitime — sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, statistiques agrégées
  • Obligation légale — conservation des données de transaction selon la loi suisse
05

Durée de conservation

Les données sont conservées selon les principes suivants :

  • Données de commande et transaction : 10 ans (obligations légales comptables)
  • Données de compte commerçant actif : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
  • Données clients finaux : selon la politique de chaque commerçant, dans les limites légales
  • Tokens d'authentification : expiration automatique après inactivité prolongée
  • Contacts marketing : jusqu'à désinscription ou retrait de consentement

Tout contact peut se désinscrire des communications marketing via le lien inclus dans chaque message, ou en contactant directement le commerce concerné.

06

Sécurité des données

EuroIndex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
  • Accès à la base de données restreint aux processus serveur (clé de service role non exposée)
  • Authentification sécurisée avec tokens à durée limitée
  • Journalisation des accès et surveillance des anomalies
  • Sauvegardes régulières avec rétention limitée

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informerons dans les délais légaux applicables.

07

Partage et transfert des données

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission :

  • Supabase — hébergement de la base de données (serveurs en Europe)
  • Stripe — traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
  • Vercel ou équivalent — hébergement de l'application web
  • Prestataires email — envoi des confirmations et notifications transactionnelles

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés pour leur niveau de conformité et ont signé des accords de traitement de données conformes à la LPD et/ou au RGPD.

08

Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements, notamment le marketing direct
  • Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, adressez-vous à : [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

09

Cookies et traceurs

EuroIndex utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (gestion de session, préférences d'interface).

Aucun cookie publicitaire ou de suivi cross-site n'est utilisé sur les sites EuroIndex. Aucune donnée n'est partagée avec des régies publicitaires tierces.

Les sites commerçants hébergés par EuroIndex peuvent intégrer des outils d'analyse tiers à la discrétion du commerçant. Dans ce cas, la politique de confidentialité du commerçant doit en informer ses clients.

Exercer vos droits ou nous contacter

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

Protection des données [email protected]
Support général [email protected]

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

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